L’extrait Kbis pour les associations en France : signification, importance et démarches
Qu’est-ce que l’extrait Kbis et pourquoi est-il important pour les associations ?
L’extrait Kbis est un document officiel délivré par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise ou d’une association. Il s’agit en quelque sorte de la carte d’identité de l’organisation, contenant des informations essentielles telles que :
- Nom, adresse et numéro SIREN/SIRET de l’association
- Date d’immatriculation au RCS
- Forme juridique (association loi 1901, société civile, etc.)
- Objet social (activités exercées)
- Durée de vie prévue
- Identité des dirigeants et administrateurs
Pour certaines associations, posséder un extrait Kbis est obligatoire car il leur permet notamment :
- D’établir des contrats avec des partenaires ou prestataires,
- Ouvrir un compte bancaire professionnel,
- Solliciter des subventions auprès de collectivités locales ou autres organismes publics.
Quels types d’associations doivent s’immatriculer au RCS ?
Toutes les associations ne sont pas tenues de s’immatriculer au RCS. Seules celles ayant une activité économique et commerciale doivent le faire. Les associations concernées sont principalement :
- Les associations loi 1901 ayant une activité économique,
- Les sociétés civiles (associations de copropriétaires, groupements fonciers agricoles, etc.),
- Les organismes à but non lucratif exerçant des activités lucratives accessoires.
Comment obtenir un extrait Kbis pour son association ?
Pour immatriculer votre association au RCS et obtenir un extrait Kbis, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Rédiger les statuts de l’association en précisant sa forme juridique, son objet social et ses modalités de fonctionnement,
- Déclarer la création de l’association auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente,
- Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales,
- Déposer un dossier d’immatriculation au greffe du tribunal compétent. Ce dossier doit contenir notamment :
- Un exemplaire des statuts certifié conforme par le représentant légal,
- La déclaration des dirigeants et administrateurs avec leurs coordonnées personnelles,
- L’attestation de parution dans un journal d’annonces légales.
}
- Une fois l’immatriculation réalisée, vous recevrez votre extrait Kbis par courrier ou par voie électronique.
Extrait Kbis, numéro RNA et numéros SIREN/SIRET : quelles différences pour les associations ?
L’extrait Kbis est différent du numéro RNA (Répertoire National des Associations) qui concerne toutes les associations loi 1901, qu’elles aient une activité économique ou non. Le numéro RNA atteste de l’existence légale de l’association mais ne donne pas accès aux mêmes droits que l’extrait Kbis.
Certaines associations peuvent également avoir besoin d’un numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) et/ou d’un numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Etablissements). Ces numéros sont attribués par l’INSEE lors de la création de l’association et permettent notamment :
- D’établir un lien avec les organismes sociaux,
- D’être référencées dans les annuaires professionnels,
- De faciliter leurs démarches administratives.
}
Obtenir un extrait Kbis en ligne via Infogreffe
Pour obtenir un extrait Kbis rapidement et simplement, vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site Infogreffe.fr. Voici comment procéder :
- Rendez-vous sur le site Infogreffe.fr,
- Saisissez le nom de votre association ou son numéro SIREN dans le champ de recherche,
- Cliquez sur « Commander » puis choisissez l’option « Extrait Kbis »,
- Remplissez vos coordonnées et procédez au paiement en ligne. Le coût d’un extrait Kbis électronique est généralement compris entre 2,96€ et 3,70€ (TTC),
}
- Vous recevrez ensuite votre extrait Kbis par courrier électronique.
}
FAQ : L’extrait Kbis pour les associations en France
– Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un document officiel délivré par le RCS qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise ou d’une association.
– Pourquoi mon association a-t-elle besoin d’un extrait Kbis ?
Un extrait Kbis est nécessaire pour certaines démarches administratives telles que la signature de contrats, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou la demande de subventions.
– Mon association doit-elle s’immatriculer au RCS ?
Seules les associations ayant une activité économique et commerciale doivent s’immatriculer au RCS.
– Comment obtenir un extrait KBIS pour mon association?
Pour obtenir un extrait KBIS, vous devez immatriculer votre association au RCS en suivant les étapes décrites dans cet article. Vous pouvez ensuite demander un extrait KBIS en ligne via Infogreffe.fr.
– Quelle est la différence entre l’extrait Kbis et le numéro RNA ?
L’extrait Kbis concerne les associations ayant une activité économique, tandis que le numéro RNA concerne toutes les associations loi 1901. Le numéro RNA atteste de l’existence légale de l’association mais ne donne pas accès aux mêmes droits que l’extrait Kbis.
– Mon association a-t-elle besoin d’un numéro SIREN ou SIRET?
Certaines associations peuvent avoir besoin d’un numéro SIREN et/ou d’un numéro SIRET pour faciliter leurs démarches administratives et établir un lien avec les organismes sociaux.